Historique
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Expertise judiciaire vs expertise amiable dans les litiges liés à l'installation de panneaux photovoltaïques et pompes à chaleur
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025RédactionLorsqu’un litige survient à la suite de l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une pompe à chaleur, la preuve du préjudice constitue un enjeu centra...
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Comment recouvrer des créances ?
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025RédactionLorsqu’un professionnel émet une facture, celle-ci doit en principe être payée sous 30 jours, sauf si celui-ci a opté pour une durée plus longue. Dans tous l...
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Professionnel du bâtiment et abandon de chantier : quels sont les risques ?
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025RédactionUne fois qu’un professionnel du bâtiment accepte de réaliser des travaux, il n’est pas recommandé d’abandonner le chantier en cours. Cependant, un désaccord...
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Création d’une entreprise individuelle : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025RédactionFort de son succès auprès des petites structures, l’entreprise individuelle est particulièrement prisée par les artisans du bâtiment. Si ce régime a un intér...
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Que risque une entreprise qui installe des panneaux photovoltaïques sans attendre l'autorisation d'urbanisme ?
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025RédactionLes entreprises dont l’activité consiste à vendre et à poser des panneaux photovoltaïques doivent généralement obtenir une autorisation d’urbanisme avant de...
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L'autoconsommation d'énergie photovoltaïque : quels sont les droits et les obligations des consommateurs ?
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024RédactionL’autoconsommation d’énergie photovoltaïque consiste à produire et consommer sa propre électricité grâce à des panneaux solaires, soit instantanément, soit a...